Discriminations : textes et ressources
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Discriminations : textes et ressources

L’actualité résonnant tristement autour de cette question, cela nous donne l’occasion de rappeler la base des droits en la matière et plusieurs ressources utiles pour informer et sensibiliser.

Une discrimination est une inégalité de traitement dans l’accès à un droit (emploi, logement, formation…) ou à un service (lieu public, crédit…) et est une pratique illégale.

Le droit français a déterminé comme critère discriminatoire toute distinction opérée :

… sur le fondement de l’origine, du sexe, de la situation de famille, de la grossesse, de l’apparence physique, de la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, apparente ou connue de son auteur, du patronyme, du lieu de résidence, de l’état de santé, d’un handicap, de caractéristiques génétiques, de mœurs, de l’identité ou orientation sexuelle, de l’âge, des opinions politiques, d’activités syndicales, de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.” (extrait de l’article 225-1 du code pénal).

Une plainte peut être portée jusqu’à 6 ans après un fait.  

Pour signaler une discrimination, se défendre ou s’engager, on peut contacter la police/la gendarmerie aux 17 et 112, France Victimes au 116 006 (n° gratuit) ou victimes@france-vitimes.fr, le Défenseur des Droits au 09 69 39 00 00 ou se rapprocher d’associations telles que SOS Racisme, SOS homophobie, le MRAP, la LICRA…

Le réseau IJ Bretagne dispose sur ce sujet d’une documentation régionale consultable sur place (fiches Actuel Bretagne 5.51 “S’informer, se défendre contre les discriminations” ou 5.50 “Se défendre en justice” avec les organismes en Bretagne favorisant l’accès aux droits). 

Des outils de sensibilisation aux pratiques discriminatoires auprès des plus jeunes ont récemment été valorisés par Lumni.

Également plusieurs outils sur le site d’EducaDroit